Conseil en droit
des sociétés

Conseil en droit des sociétés

Nos services du Conseil en droit des sociétés comprennent, sans s’y limiter,

  1. Constitution de société
  2. Émission d’actions et estampage d’actions
  3. Dépôt de documents auprès du registraire des sociétés
  4. Assistance à la rédaction du rapport du directeur couvrant les points statutaires à couvrir.
  5. Assistance couvrant l’Assemblée Générale Annuelle et le respect des statuts.
  6. Dispositions statutaires relatives à diverses réunions telles que les réunions du conseil d’administration, les réunions statutaires, leurs dates d’échéance et les documents à déposer auprès du registraire des sociétés.
  7. Préparer le document et déposer les formulaires nécessaires auprès du registraire pour des fonctions spéciales telles que la déclaration de dividende intermédiaire et final, l’augmentation du capital autorisé et libéré, l’émission de droits d’actions, etc.
  8. Conseil pour d’autres dispositions différentes applicables à l’entreprise.